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Ville 
de Mondragon
Elections municipales des 23 et 30 Mars 2014
Charte de la démocratie locale de Mondragon
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Mardi
4 Février 2014
  


Signature par Serge Bastet et les membres
de sa liste (ci-dessous) à l'espace culturel Jean Ferrat

L'objet  de  cette  charte  est de contribuer  à l'essor de la vie  démocratique dans la commune.  Son ambition est celle d'une  citoyenneté  active  et d'un meilleur vivre  ensemble.  Elle vise à  offrir à  chaque habitant, élu ou non élu, particulier ou association, les moyens de participer à  la  vie sociale et au destin de  Mondragon.

Elle nous  engage à  améliorer  les droits à  l'information, à  la  consultation,  au débat, à  la participation  active, voire, dans certains  cas,  à la  codécision. Elle suppose aussi, de  la  part de  tous, des devoirs : l'écoute de l 'autre,  l'exercice  de  la liberté de pensée et d'opinion  dans le  respect  de  la Laïcité Républicaine, la recherche  du  bien commun,  l'acceptation  du  pouvoir de décision des  élus  investis par le suffrage universel.

La  Charte  est un outil au service des Mondragonnais pour  développer ensemble une  éthique, une  culture, une  pratique vivante et ouverte  de  la  démocratie locale.

Elle  fera l'objet  de contrôles et de bilans réguliers de la  Commission Démocratique Citoyenne, commission qui sera composée paritairement de citoyens et d’élus de la majorité et de l’opposition.

Un fonctionnement responsable, transparent et démocratique du conseil  municipal :

  • Lieu de prises de décisions,  préparées en amont,  le Conseil municipal  est    aussi un  lieu de débat  entre élus.

  • Le Conseil municipal est  public : après les  délibérations officielles de chaque Conseil, un moment  d'échanges est réservé aux habitants présents pour des questions d'intérêt public.

  • Les habitants  ont accès aux comptes-rendus des réunions du Conseil municipal  et  du mandat  à la  Communauté de Communes Rhône–Lez–Provence. Ceux-ci feront l'objet  d'une large publication par affichage en mairie, sur le site interne officiel de la commune et par voie de presse.

  • Conformément à la législation, le règlement intérieur du  Conseil municipal sera  élaboré dans les six  mois. Les mesures  relatives à la démocratie municipale, notamment pour les élus  d'opposition, s'appliquent de plein droit,  voire  peuvent être renforcées, pour garantir un fonctionnement  vivant  et  démocratique de l'assemblée  communale.

Une démocratie  communale étendue  et continue :

  • Des  commissions extra-municipales sont mises  en place et se réunissent  sous la responsabilité  d'un élu et d'un  citoyen non élu. Ils en  sont  respectivement  le président  et  le co-président.

  • Le Conseil municipal s'oblige à  inscrire à l'ordre  du jour de sa délibération une question relevant  de sa compétence,  si elle est  demandée par pétition par 10 %  des électeurs.

  • Conformément à loi organique 2003-705 du 1er août  2003, la  municipalité pourra recourir  à un référendum local décisionnel sur une question d'une importance majeure pour la commune, après un  débat ouvert  et  public.

  • Pour les  grands chantiers  et  projets, les habitants  sont  associés  et  consultés,  en amont et en aval des appels d'offre,  par les moyens les plus appropriés (avis d'experts, présentation de maquettes,  visites  de terrain, ateliers participatifs d'urbanisme,  recueil des remarques des habitants ...)

  • Un  Conseil  Municipal des  jeunes est installé, en  liaison notamment  avec  l'école.

  • La municipalité soutient  la mise  en place de comités de quartiers,  à l'initiative des habitants, pour qu’ils soient les interlocuteurs privilégiés des élus.

  • Des  actions de sensibilisation  sur la  démocratie locale seront organisées, afin  d'aider au développement  d'une culture de la participation.

Une vie associative  encouragée :

  • Par la mise en place d’une charte du développement associatif instituant les droits et devoirs de chacun, pour un partenariat gagnant/gagnant.

  • Par une réunion annuelle de l'ensemble des associations pour  mettre en synergie toutes les initiatives  susceptibles de  favoriser la  vie locale.

  • Par  l'accès à  la communication municipale (place réservée dans  la revue municipale, portail sur le site Internet  de la commune, affichage)

  • Par  des  manifestations qui permettent  aux  associations de  présenter leurs  activités.

Signé par les candidats de la liste « AGIR ENSEMBLE POUR MONDRAGON »
Le 4 février 2014  

      A consulter : http://www.mondragonnotrecommune.fr

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