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Mondragon - Extraits du conseil municipal - Année 2022

 

                   Conseils précédents

    • Conseil du Lundi 24 Janvier 2022
         

      • Avant le vote du budget 2022, sont mandatées les dépenses d'investissement suivantes : acquisition bâtiment sis 205 rue Ackermann (250 800 €), frais de notaire (9 200 €), mobilier (26 200 €), matériel de géo verbalisation électronique (1 200 €), matériel informatique (1 000 €).

      • Une subvention de 60 € est attribuée à la Prévention routière, suite à son action de sensibilisation auprès des scolaires.

      • Une subvention exceptionnelle de 5 000 € est accordée au Sporting Club, suite aux effets de la crise sanitaire et aux difficultés de trésorerie.

      • Sont créés un poste d'adjoint technique et un poste d'adjoint administratif.

      • Un agent municipal est mis à la disposition de l'intercommunalité pour divers fonctionnements culturels et sportifs.

      • Les communes de Mondragon, Mornas et Piolenc sont retirées du Syndicat de fourrière animalière.

      • Des locaux sont mis à la disposition de l'association Coup de Pouce.

      • Le règlement intérieur de l'Accueil Loisirs municipal est approuvé.

      • Le bureau d'études SOLIHA a pour mission le montage de dossiers complexes en matière d'urbanisme, coût fixé à 1 000 € pour 2022.

      • La police municipale et la sécurité de l'état coordonnent leurs actions.

      • Une motion de soutien des antennes locales de RFM et VIRGIN RADIO est maintenue.

      • Le rapport quinquennal sur le fonctionnement intercommunal a été présenté.

    • Conseil du Lundi 21 Février 2022

      • Une procédure de bien vacant sans maître est lancée sur la parcelle cadastrée section B n° 107 d'un superficie de 3930 m², située  quartier Le Maupas.
      • La parcelle immobilière cadastrée section ZP n° 100, située quartier La Tapie, est cédée à M. Coq au prix de 2000 €.
      • Un soutien financier est sollicité auprès du FEDER et de l'agence de l'eau pour le projet de restauration hydraulique de la lône de Lamiat.
      • Une subvention est sollicitée auprès de la Région pour l'acquisition du cabinet médical.
      • Le débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité est approuvé.
      • Le conseil a pris acte du rapport d'activité 2020 de l'intercommunalité.
    • Conseil du Lundi 28 Mars 2022

      • Les taux des taxes locales restent inchangés : foncière bâtie 28,45 % et non bâtie 43,41 %.

      • On été examinés divers comptes 2021 : budget principal de la commune, gestion, administration, assainissement, lotissement Peyrafeux, etc.

      • L'entreprise ADR Sud-est est retenue pour la réalisation du service public de la fourrière automobile municipale.

      • Des tarifs sont fixés pour les séjours proposés par l'Accueil loisirs municipal.

      • Une subvention exceptionnelle de 5428,29 € est accordée au Cercle haltérophile et culturiste pour sa participation au championnat de France et au Grand prix fédéral 2021-2022, et pour organiser le championnat de ligue.

      • Une cession immobilière cadastrée B n° 2344 est accordée à M. et Mme Pallier au prix de 6800 €.

      • Une cession immobilière cadastrée B 2346 est accordée au prix de 3500 € à M. Pradier et Mme Arberg.

      • La parcelle immobilière cadastrée section ZO n° 352, appartenant à la SAS foncière BAMA, est acquise pour 206 m² à 0 €.

      • Une convention de partenariat pour 2022 est singée pour la lutte contre le chancre coloré du platane.

      • Une convention de financement est approuvée pour la rénovation de l'éclairage public par le Syndicat d'énergie vauclusienne.

    • Pas de conseil en Avril 2022 ?

     

    • Conseil du Lundi 16 Mai 2022

      • Subventions 2022 aux associations
        Amicale Don du sang                   180 €
        Apprendre des Anciens                100 €
        Cercle haltérophile                     1500 €
        Cyclo-club                                    300 €
        Forme et Bien-être                        400 €
        Age d'or                                        700 €
        Foyer des jeunes                         3500 €
        Judo-Club                                   1500 €
        Souco de Derboux                      3000 €
        Vieux Dragons                              250 €
        Nuances                                        250 €
        Sou des écoles laïques                3700 €
        Sporting-club                             5000 €
        Chasse Saint-Hubert                    400 €
        Gaule-du-Rhône                          900 €
        Tennis-club                                2200 €
        Chasse de Derboux                      120 €
        Vendaqui                                     200 €
        Comité des fêtes                      38500 €
         
      • Une subvention exceptionnelle de 100 € est versée à l'Union des délégués départementaux de l'Education nationale.
      • Une subvention de 120 € pour sorties pédagogiques est versée à chacune des 15 classes du groupe scolaire Jean Moulin.
      • Un poste est reconduit pour le dispositif parcours emploi compétences.
      • Des postes de saisonniers sont créés pour l'encadrement de l'Accueil loisirs municipal.
      • Un emploi non permanent est créé pour accroissement temporaire d'activité aux services techniques.
      • La parcelle immobilière cadastrée section ZX n° 306, d'une superficie de 490 m², située aux Iles, au prix de 490 €.
      • Une convention tripartite porte sur l'achat d'un matériel complet pour le bilan psychologique des écoles publiques de Bollène, Mondragon et Lapalud.
      • Une convention 2022-2024 met en place des services techniques de faucardage, balayage et aspi-feuilles.

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