../pdf_conseils/20.01.27 conseil.pdf            Accueil   Reportages  Vidéos   Thèmes  Associations    Services   Historique    Archives   Voyages   Contact     

Mondragon - Extraits du conseil municipal - Année 2021

 

                   Conseils précédents

  • Conseil du 15 Mars 2021

  • Les taux des trois taxes locales sont maintenus : foncière bâtie 13,32% + 15,13% part départementale = 28,45%, foncière non bâtie 43,41%. En 2021, 80% des foyers fiscaux ne paient plus la taxe d’habitation. Pour les 20% restants, l’allègement est de 30% en 2021 et 35% en 2022.

  • Sont approuvés les comptes 2020 de gestion, administratif, fonctionnement, assainissement, etc. Ont été votés divers budgets pour 2021.

  • La tractopelle est sortie de l’inventaire du parc automobile et cédée) l’intercommunalité.

  • En cas de crise, un plan communal de sauvegarde prévoit la mise à disposition de matériels spécifiques.

  • La compétence « Mobilité-transports » est transférée à l’intercommunalité à partir du 1er juillet 2021.

  • Un local reste mis à la disposition de l’association France Cancer.

  • Un poste d’agent territorial des écoles maternelles est créé à partir du 1er avril 2021.

  • Un projet de rénovation du Monument aux Morts sollicite des aides financières auprès d’éventuels organismes compétents

  • Sont approuvées les acquisitions immobilières suivantes : section I n° 344 et 345 (impasse de la Cuillère) au prix de 10 000 €, une partie de la parcelle section 1 n° 252 (rue Ramière) au prix de 20 000 €, les parcelles section ZX n° 608 et 209 (quartier des Isles)  pour une superficie totale de 670 m² et un montant de 335 €.

  • Sans enquête publique préalable, la parcelle ZI n° 155 passe du domaine privé au domaine public comme accessoire de voirie.

  • Un pylône téléphonique est mis en place par la société Vélocime sur une partie des parcelles E n° 32 et ZS n° 50.

  • La nouvelle halle sportive et culturelle ne porte toujours pas de plaque nominative. Elle se située sur l’ancien lieu emblématique du Casino cinéma et du Café de la Gare, sur lequel Jacques Brunel a publié un ouvrage. Le contexte sanitaire n’a pas permis l’inauguration de cette halle qui rendra hommage à Martial Olivier, maire de Mondragon de 1908 à 1919 et dont la famille a fait vivre ce lieu chargé de souvenirs.

  • Conseil du Lundi 19 Avril 2021

    • Un projet photovoltaïque flottant, proposé par CN’AIR, est envisagé sur les parcelles du Gagne-pain dont la commune se porte acquéreur.

    • Un nouveau contrat mutualiste d’assurance statuaire, proposé par le Centre de gestion de Vaucluse, est mis en place.

    • En accord avec l’intercommunalité, l’association Herpetologique Provence-Alpes-Méditerranée peut utiliser le domaine public et privé de l’espace naturel de l’Ile-Vieille pour des études liées aux reptiles.

    • Fragilisées par la crise sanitaires, les associations locales ont des difficultés financières avec des effectifs réduits. Le montant des subventions est quand même maintenu pour 2021. Voir détail des subventions

    • Sous réserve de la réalisation de la fête du Drac, seraient attribués 38 500 € au Comité des fêtes.

    • Sont accordées une subvention de 100 € à l’Union des délégués départementaux de l’éducation nationale et une subvention de 200 € au Syndicat d’initiative de Bollène.

    • Un règlement intérieur porte sur la collecte des encombrants pour les utilisateurs de ce service.

    • Un décloisonnement distingue désormais deux commissions, dotées chacune de 8 membres : Urbanisme/Compétences générales et Agriculture.

    • Une modification des statuts de l’intercommunalité tient notamment compte de la compétence transport/mobilité, et des halles de Derboux et de la Gare.

    • Des véhicules électriques de l’intercommunalité sont mis à la disposition de la commune.

    • Un projet de réhabilitation porte sur le réseau de collecte des eaux usées, évalué à 528 533 € HT.

    • Au cimetière Peyrafeux, deux concessions trentenaires sont modifiées en perpétuelles pour les familles Vercasson et Bérenguier, une concession trentenaire gratuite est attribuée à Daniel Philibert, une concession cinquantenaire est attribuée à Bernard Pélissier et Maria Ruelle.

    • Un débat porte sur la préemption d’une propriété bâtie, appartenant à Mme Courtin, située entre les rues de la Paix et du Moulin. Le maire Christian Peyron envisageait sa démolition pour mettre en valeur de la Porte du Moulin et la création d’un lavoir couvert. Contactés pour une visite, les architectes des Bâtiments de France ont émis un avis défavorable. Les Maisons Paysannes de France (MPF) invitent à la prudence. Point donc de préemption, le secteur reste en l’état.

    • Le conseiller Denis Maucci s’inquiète toujours des affaires de la commune. Limitée à une question par séance, selon le règlement, son enquête porte actuellement sur les montants des acquisitions, démolitions et travaux de l’ancien hôtel de la Gare et sur la construction de la halle. Le maire rappelle que le projet global a été orchestré par l’intercommunalité.

Conseil du Lundi 10 Mai 2021

Conseil du Lundi 21 Juin 2021

Conseil du Lundi 12 Juillet 2021

(Pas de conseil en août 2021)

 

Conseil du Lundi 13 Septembre 2021

  • La convention de gestion des transports scolaires sur le territoire de l’intercommunalité est acceptée.

  • La convention  Relai d’assistantes maternelles (RAM) est supprimée et remplacée par une entente intercommunale.

  • Les frais d’électricité et de chauffage de la Maison d’assistance maternelle (MAM) sont refacturés à l’intercommunalité.

  • Deux agents communaux sont mis à disposition de l’intercommunalité pour l’entretien des écoles

  • Un emploi temporaire d’animateur adjoint est créé pour accroissement d’activité.

  • Les tarifs de la garderie périscolaire restent inchangés, le règlement intérieur est modifié.

  • Diverses entreprises sont retenues pour la construction d’un centre de loisirs, avec un financement de la CAF et une sollicitation auprès du Fonds régional d’aménagement pour un montant de 200 000 €.

  • Les locaux communaux restent gratuitement à la disposition des associations locales.

  • Une participation financière de 1 104 € est versée pour un voyage scolaire.

  • L’annulation de la fête du Drac 2021, remplacée par un « Mini-Drac », se solde par un déficit financier du Comité des fêtes. Un complément de 6 000 € porte la subvention annuelle à 25 250 €.

  • Une motion de soutien est apportée aux communes forestières du Vaucluse.


Conseil du Lundi 14 Octobre 2021

  • Un agent municipal est mis à disposition de l'intercommunalité du 9 juillet au 31 décembre.

  • Trois membres du conseil seront présents lors de la conférence du relais d'assistants maternels (RAM).

  • L'entretien des équipements de l'enseignement élémentaire est reconnu d'intérêt intercommunautaire.

  • L'assemblée a pris acte du rapport de la Cour régionale des comptes concernant l'intercommunalité de 2014 à 2019.

  • Les décisions modificatives n° 2 des budgets assainissement et commune sont adoptées.

  • Le projet de construction d'un centre de loisirs met en concurrence diverses entreprises.

  • Pour la construction d'une micro-crèche, la parcelle immobilière section ZX n° 1176, d'une surface de 98 m², est acquise pour 10 221 €.

  • La dénomination "Halle Martial Olivier" est approuvée.

  • La dénomination des voiries communales et rurales est approuvée.

  • Un emploi temporaire d'animateur culturel est créé pour accroissement d'activités.

  • Deux emplois temporaires de surveillants sont créés pour accroissement d'activités.

  • Des locaux communaux restent à la disposition des associations locales.

  • Un partenariat entre la Résidence Peyrafeux et le Foyer rural des jeunes permet les activités suivantes : Danse country, relaxation et vannerie.

  • Le règlement intérieur du transport scolaire est adopté. 

 Conseil du Lundi 22 Novembre 2021

  • Les tarifs de location de la ferme de l'Ile-Vieille et des salles communales sont maintenus pour l'année 2022.

  • Les tarifs des services de la Résidence Peyrafeux et du centre loisirs sont maintenus pour l'année 2022.

  • Les tarifs d'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures sont fixés à 200 € pour une première infraction et 500 € pour les suivantes.

  • Divers autres tarifs inchangés : location minibus municipal, concessions des cimetières, colombarium, droit de place fête votive et marchés, etc.

  • Suite au projet d'un parc photovoltaïque par la Société ELEMENTS, est lancée une procédure de mise en conformité du PLU.

  • Deux membres du conseil intègrent l'association départementale des comités feux de forêts.

  • L'assemblée a pris acte du rapport d'élimination des déchets ménagers pour l'année 2020.

  • La parcelle immobilière section I n° 250, située rue Ramière, est acquise pour un montant symbolique de 1 €.

  • La parcelle immobilière section B n° 2632, située aux Peyrodets, est acquise pour un montant de 0 €.

  • L'entreprise TPR est retenue pour le renouvellement et l'extension du réseau d'assainissement collectif.

Conseil du Lundi 13 Décembre 2021

  • Le bien cadastré section I  n° 1539 et son matériel, appartenant à la SCI NI-CO Immobilier, sont acquis au prix de 250 800 €.

  • Les décisions modificatives n° 3 des budgets assainissement et principal de la commune sont approuvées.

  • Accord unanime pour la souscription du contrat couverture des risques statuaires, placé par le Centre de gestion de Vaucluse.

  • Le protocole de gestion du temps de travail, tel qu'annexé à 1607 heures, est adopté pour 2022.

  • Renouvellement  des conventions intercommunales suivantes : Réseau lecture publique et enseignements artistiques, Actions jeunesse.

  • Approbation convention territoriale globale CAF et MSA.

  • Signature de l'avenant de la convention pluriannuelle d'éco-pâturage sur le site de l'Ile-Vielle entre la commune et Jean-Noël Lafitte.

  • Renouvellement de la convention avec la fondation 30 millions d'amis pour la stérilisation des chats errants.

  • Questions diverses : présence d'une personne sans domicile fixe le long de la Nationale 7, état de la route desservant la carrière Pradier et la ZAC du Millénaire.

Haut de page