|
Mondragon - Extraits du conseil municipal - Année 2021 |
L’extension du parking du groupe scolaire est envisagée sous réserve de l’accord du conseil communautaire.
L’opération façades du centre ancien est reconduite pour les années 2021 et 2022.
Des locaux sont mis à la disposition de l’association Jardin des Lutins pour une durée de trois ans.
Une stérilisation des chats errants est reconduite via la fondation « 30 millions d’amis » pour l’année 2021.
Les loyers commerciaux et professionnels sont exonérés pour la période d’urgence sanitaire du 15 mars au 15 mai 2020.
Une convention de partenariat « Voisins vigilants et solidaires » est reconduite.
La convention d’entretien de la résidence « Les Balcons de Peyrafeux » par Vallis Habitat est révisée.
Une concession cinquantenaire gratuite est accordée au cimetière Peyrafeux II.
Une subvention de 60 € est accordée au Comité départemental de prévention roulière pour l’année 2021.
Une partie de la voie communale « Les Clastres » est déclassée.
Divers loyers de biens communaux sont révisés
Conseil du Lundi 8 Février 2021
Le contrat d’assistance de l’urbanisme proposé par SOLIHA 84 est approuvé.
La mise à disposition par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL) aux communes concernées, d’outils et de moyens d’anticipation pour gestion de crise, est approuvée
Le partenariat en 2021 pour la lutte contre le chancre coloré du platane est approuvé.
Des locaux municipaux restent à disposition de l’association France Cancer.
Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe est créé. La restitution de surfaces de la carrière Pradier est redéfinie en projet agricole communal.
Le projet de construction d’un Accueil de loisirs et le choix de l’entreprise de maîtrise d’œuvre sont approuvés.
Des loyers de biens communaux (logements et parkings) sont révisés.
Les taux des trois taxes locales sont maintenus : foncière bâtie 13,32% + 15,13% part départementale = 28,45%, foncière non bâtie 43,41%. En 2021, 80% des foyers fiscaux ne paient plus la taxe d’habitation. Pour les 20% restants, l’allègement est de 30% en 2021 et 35% en 2022.
Sont approuvés les comptes 2020 de gestion, administratif, fonctionnement, assainissement, etc. Ont été votés divers budgets pour 2021.
La tractopelle est sortie de l’inventaire du parc automobile et cédée) l’intercommunalité.
En cas de crise, un plan communal de sauvegarde prévoit la mise à disposition de matériels spécifiques.
La compétence « Mobilité-transports » est transférée à l’intercommunalité à partir du 1er juillet 2021.
Un local reste mis à la disposition de l’association France Cancer.
Un poste d’agent territorial des écoles maternelles est créé à partir du 1er avril 2021.
Un projet de rénovation du Monument aux Morts sollicite des aides financières auprès d’éventuels organismes compétents
Sont approuvées les acquisitions immobilières suivantes : section I n° 344 et 345 (impasse de la Cuillère) au prix de 10 000 €, une partie de la parcelle section 1 n° 252 (rue Ramière) au prix de 20 000 €, les parcelles section ZX n° 608 et 209 (quartier des Isles) pour une superficie totale de 670 m² et un montant de 335 €.
Sans enquête publique préalable, la parcelle ZI n° 155 passe du domaine privé au domaine public comme accessoire de voirie.
Un pylône téléphonique est mis en place par la société Vélocime sur une partie des parcelles E n° 32 et ZS n° 50.
La nouvelle halle sportive et culturelle ne porte toujours pas de plaque nominative. Elle se située sur l’ancien lieu emblématique du Casino cinéma et du Café de la Gare, sur lequel Jacques Brunel a publié un ouvrage. Le contexte sanitaire n’a pas permis l’inauguration de cette halle qui rendra hommage à Martial Olivier, maire de Mondragon de 1908 à 1919 et dont la famille a fait vivre ce lieu chargé de souvenirs.
Conseil du Lundi 19 Avril 2021
Un projet photovoltaïque flottant, proposé par CN’AIR, est envisagé sur les parcelles du Gagne-pain dont la commune se porte acquéreur.
Un nouveau contrat mutualiste d’assurance statuaire, proposé par le Centre de gestion de Vaucluse, est mis en place.
En accord avec l’intercommunalité, l’association Herpetologique Provence-Alpes-Méditerranée peut utiliser le domaine public et privé de l’espace naturel de l’Ile-Vieille pour des études liées aux reptiles.
Fragilisées par la crise sanitaires, les associations locales ont des difficultés financières avec des effectifs réduits. Le montant des subventions est quand même maintenu pour 2021. Voir détail des subventions
Sous réserve de la réalisation de la fête du Drac, seraient attribués 38 500 € au Comité des fêtes.
Sont accordées une subvention de 100 € à l’Union des délégués départementaux de l’éducation nationale et une subvention de 200 € au Syndicat d’initiative de Bollène.
Un règlement intérieur porte sur la collecte des encombrants pour les utilisateurs de ce service.
Un décloisonnement distingue désormais deux commissions, dotées chacune de 8 membres : Urbanisme/Compétences générales et Agriculture.
Une modification des statuts de l’intercommunalité tient notamment compte de la compétence transport/mobilité, et des halles de Derboux et de la Gare.
Des véhicules électriques de l’intercommunalité sont mis à la disposition de la commune.
Un projet de réhabilitation porte sur le réseau de collecte des eaux usées, évalué à 528 533 € HT.
Au cimetière Peyrafeux, deux concessions trentenaires sont modifiées en perpétuelles pour les familles Vercasson et Bérenguier, une concession trentenaire gratuite est attribuée à Daniel Philibert, une concession cinquantenaire est attribuée à Bernard Pélissier et Maria Ruelle.
Un débat porte sur la préemption d’une propriété bâtie, appartenant à Mme Courtin, située entre les rues de la Paix et du Moulin. Le maire Christian Peyron envisageait sa démolition pour mettre en valeur de la Porte du Moulin et la création d’un lavoir couvert. Contactés pour une visite, les architectes des Bâtiments de France ont émis un avis défavorable. Les Maisons Paysannes de France (MPF) invitent à la prudence. Point donc de préemption, le secteur reste en l’état.
Le conseiller Denis Maucci s’inquiète toujours des affaires de la commune. Limitée à une question par séance, selon le règlement, son enquête porte actuellement sur les montants des acquisitions, démolitions et travaux de l’ancien hôtel de la Gare et sur la construction de la halle. Le maire rappelle que le projet global a été orchestré par l’intercommunalité.
Les parcelles immobilières cadastrées section B n° 2646, 2648 et 2650, proposées par Mme Depeyre au prix de 3 500 €, sont acceptées.
Le DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs), élaboré dans le cadre du plan de sauvegarde, est adopté pour informer la population.
Deux emplois non permanents d’adjoint technique sont créés pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet de 37,5 heures par semaine, à partir du 1er juin 2021, l’un pour une durée de 3 mois, l’autre pour une duré de 12 mois. Un renouvellement serait envisageable en cas de besoins éventuels du service.
Un emploi est proposé via la Mission locale du Haut Vaucluse dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétence » selon les conditions suivantes : agent technique espaces verts, durée 12 mois, 20 heures par semaine, rémunération SMLC
Une motion de soutien au statut des sapeurs-pompiers volontaires est approuvée.
Un bien communal, situé n° 181 route d’Uchaux au hameau de Derboux, est proposé à la location pour un loyer mensuel de 385 €.
Une convention de maîtrise unique entre la commune et l’intercommunalité est signée pour la construction de, l’Accueil loisirs et garderie périscolaire.
Un poste de gardien brigadier est créé
Six emplois d’animateurs sont créés pour l’Accueil loisirs du 6 juillet au 23 août 2021.
Le projet de réhabilitation de la station d’épuration est validé, des aides financières sont sollicitées. Un prêt de 350 000 € est envisagé auprès de la Banque postale.
La parcelle section 1 n° 251, située rue Marin Ramière, est acquise pour un montant de 15 000 €.
La motion de soutien de la maison de retraite de Sainte-Cécile-les-Vignes est maintenue.
Conseil du Lundi 12 Juillet 2021
Les biens communaux sont mis à la disposition de l’intercommunalité pour l’entretien de la voirie.
La convention de gestion des ramassages des encombrants et nettoyage des abords de points d’apport volontaire est adoptée ;
Une partie de la parcelle immobilière Section ZO n° 538 est acquise pour un montant de 150 000 €.
Ont été créés à temps complet à partir du 1er septembre 2021 un emploi d’agent technique principal 2ème classe et deux -emplois d’adjoint d’animation principal 2ème classe, ainsi qu’un emploi non permanent d’adjoint d’animation.
L’entreprise Eiffage est retenue pour l’entretien des voiries.
L’entreprise SAUR est retenue pour la réhabilitation de la filière boue et du local technique.
Le conseil prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes PACA concernant la gestion du Syndicat des eaux Rhône-Aygues-Ouvèze sur les exercices 2013 et suivants.
(Pas de conseil en août 2021)
Conseil du Lundi 13 Septembre 2021
La convention de gestion des transports scolaires sur le territoire de l’intercommunalité est acceptée.
La convention Relai d’assistantes maternelles (RAM) est supprimée et remplacée par une entente intercommunale.
Les frais d’électricité et de chauffage de la Maison d’assistance maternelle (MAM) sont refacturés à l’intercommunalité.
Deux agents communaux sont mis à disposition de l’intercommunalité pour l’entretien des écoles
Un emploi temporaire d’animateur adjoint est créé pour accroissement d’activité.
Les tarifs de la garderie périscolaire restent inchangés, le règlement intérieur est modifié.
Diverses entreprises sont retenues pour la construction d’un centre de loisirs, avec un financement de la CAF et une sollicitation auprès du Fonds régional d’aménagement pour un montant de 200 000 €.
Les locaux communaux restent gratuitement à la disposition des associations locales.
Une participation financière de 1 104 € est versée pour un voyage scolaire.
L’annulation de la fête du Drac 2021, remplacée par un « Mini-Drac », se solde par un déficit financier du Comité des fêtes. Un complément de 6 000 € porte la subvention annuelle à 25 250 €.
Une motion de soutien est apportée aux communes forestières du Vaucluse.
Conseil du Lundi 14 Octobre 2021
Un agent municipal est mis à disposition de l'intercommunalité du 9 juillet au 31 décembre.
Trois membres du conseil seront présents lors de la conférence du relais d'assistants maternels (RAM).
L'entretien des équipements de l'enseignement élémentaire est reconnu d'intérêt intercommunautaire.
L'assemblée a pris acte du rapport de la Cour régionale des comptes concernant l'intercommunalité de 2014 à 2019.
Les décisions modificatives n° 2 des budgets assainissement et commune sont adoptées.
Le projet de construction d'un centre de loisirs met en concurrence diverses entreprises.
Pour la construction d'une micro-crèche, la parcelle immobilière section ZX n° 1176, d'une surface de 98 m², est acquise pour 10 221 €.
La dénomination "Halle Martial Olivier" est approuvée.
La dénomination des voiries communales et rurales est approuvée.
Un emploi temporaire d'animateur culturel est créé pour accroissement d'activités.
Deux emplois temporaires de surveillants sont créés pour accroissement d'activités.
Des locaux communaux restent à la disposition des associations locales.
Un partenariat entre la Résidence Peyrafeux et le Foyer rural des jeunes permet les activités suivantes : Danse country, relaxation et vannerie.
Le règlement intérieur du transport scolaire est adopté.
Conseil du Lundi 22 Novembre 2021
Les tarifs de location de la ferme de l'Ile-Vieille et des salles communales sont maintenus pour l'année 2022.
Les tarifs des services de la Résidence Peyrafeux et du centre loisirs sont maintenus pour l'année 2022.
Les tarifs d'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures sont fixés à 200 € pour une première infraction et 500 € pour les suivantes.
Divers autres tarifs inchangés : location minibus municipal, concessions des cimetières, colombarium, droit de place fête votive et marchés, etc.
Suite au projet d'un parc photovoltaïque par la Société ELEMENTS, est lancée une procédure de mise en conformité du PLU.
Deux membres du conseil intègrent l'association départementale des comités feux de forêts.
L'assemblée a pris acte du rapport d'élimination des déchets ménagers pour l'année 2020.
La parcelle immobilière section I n° 250, située rue Ramière, est acquise pour un montant symbolique de 1 €.
La parcelle immobilière section B n° 2632, située aux Peyrodets, est acquise pour un montant de 0 €.
L'entreprise TPR est retenue pour le renouvellement et l'extension du réseau d'assainissement collectif.
Conseil du Lundi 13 Décembre 2021
Le bien cadastré section I n° 1539 et son matériel, appartenant à la SCI NI-CO Immobilier, sont acquis au prix de 250 800 €.
Les décisions modificatives n° 3 des budgets assainissement et principal de la commune sont approuvées.
Accord unanime pour la souscription du contrat couverture des risques statuaires, placé par le Centre de gestion de Vaucluse.
Le protocole de gestion du temps de travail, tel qu'annexé à 1607 heures, est adopté pour 2022.
Renouvellement des conventions intercommunales suivantes : Réseau lecture publique et enseignements artistiques, Actions jeunesse.
Approbation convention territoriale globale CAF et MSA.
Signature de l'avenant de la convention pluriannuelle d'éco-pâturage sur le site de l'Ile-Vielle entre la commune et Jean-Noël Lafitte.
Renouvellement de la convention avec la fondation 30 millions d'amis pour la stérilisation des chats errants.
Questions diverses : présence d'une personne sans domicile fixe le long de la Nationale 7, état de la route desservant la carrière Pradier et la ZAC du Millénaire.