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Mondragon - Extraits du conseil municipal - Année 2019

                   Conseils précédents

  • Conseil du lundi 21 Janvier 2019 : l’opération « façades » est renouvelée 

    • La convention d’assistance avec SOLIHA 84 pour l’urbanisme est renouvelée pour un an. L’opération « façades » est donc renouvelée pour deux ans, toutefois sans l’aide du Conseil départemental qui s’abstient depuis quelques années. Cette aide favorise l’embellissement du centre ville.

    • Le mandatement des dépenses du budget principal 2019 de la commune est engagé dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent.

    • Le tableau d’amortissement est modifié et fixé sur 30 ans, suite à la construction d’une caserne intercommunale pour les pompiers

    • Une subvention de 1 000 € est versée à SPA refuge de l’Espoir du Tricastin. Les animaux récupérés par un syndicat intercommunal sont accueillis par le refuge au bout d’une semaine si leurs propriétaires n’interviennent pas.

    • La mise a disposition des salles municipales, pour les associations locales, est modifiée.

    • Les arrhes versées pour la réservation d’une salle à l’Ile-Vieille sont remboursées.

    • Un agent d’animation à temps complet est recruté pour trois mois à compter du 25 février 2019, pour une surveillance interclasses.

    • Une motion soutient le financement d’un dispositif départemental pour l’alimentation en eau potable de 34 communes comptant moins de 5 000 habitants, via le Syndicat Rhône-Les-Ouvèze (RAO), ceci afin de préserver les aides du Conseil départemental.

    • La résolution finale du 101ème congrès de l’AMF (Autorité des marchés financiers) est intégralement soutenue.

    • Suite au rapport d’une enquête, le tracé du chemin rural du Saussac est modifié.

    • Les loyers mensuels suivants sont révisés : appartements situés 116 chemin Jean-Moulin, à la résidence Fabre et au groupe scolaire Jean-Moulin ; local professionnel situé 108 rue Anatole-France ; et loyer annuel du presbytère situé rue Jean-Jaurès.

    • Une convention avec l’intercommunalité permet des travaux en régie, effectués par les services techniques, pour l’habillage des WC publics du théâtre de verdure et du skate parc. 
       
       

    Conseil du Lundi 18 Février 2019 : la traversée du village bientôt relookée

    • L’entreprise Eiffage est retenue pour l’aménagement de la traversée du village (RD 26) pour un coût de 1 181 655,40 €. L’avenant n° 1 concerne ces travaux. Sur le boulevard Séraphin Perrot, vont disparaître 12 places de stationnement, qui seront compensées par 16 places, suite à la récente démolition.

    • Le débat d’orientations budgétaires 2019 a eu lieu, conformément depuis 2009 pour les communes de plus de 3500 habitants. Une diminution des charges du personnel est notamment due au transfert d’agents à l’intercommunalité.

    • Certaines dépenses d’investissement, avant le vote du budget 2019, portent notamment sur l’extension du réseau des eaux usées au quartier Parassac, pour un coût prévisionnel de 151 075,20 €.

    • Une convention est renouvelée pour trois ans avec l’intercommunalité pour des services communs de balayage et de faucardage.

    • Un véhicule communal est de nouveau mis à disposition de l’intercommunalité pour une durée d’un an.

    • Une parcelle cadastrée section B n° 1508, située quartier des Massanes, est partiellement acquise (20 m²) à titre gratuit, en contrepartie la commune supprime une haie de cyprès et construit un mur en agglos.

    • Le foncier de la ZAC PAN EURO PARC, appartenant à Bollène, est transféré en pleine propriété à l’intercommunalité.

    • Une convention de bénévolat est signée avec l’Accueil loisirs municipal et Handball-club de Bollène.

    • Une subvention annuelle de 120 € finance partiellement des sorties pédagogiques du groupe scolaire Jean Moulin.

    • Un règlement intérieur porte sur l’occupation de l’espace associatif Marcel Pagnol.

    • Un agent contractuel est recruté pour les services techniques durant un an en fonction d’activité accrue.

    • La rente viagère de M. et Mme Coudène est révisée.

    • Le loyer mensuel de la maison sise 18 impasse du Clos Perrot est révisé. 

    Conseil du Lundi 18 Mars 2019 : les dernières décisions

    • Le compte de gestion 2018 de la commune est approuvé. Un même accord concerne divers aspects : résultat de fonctionnement, budget primitif 2019, assainissement, annexe lotissement Peyrafeux, etc.

    • Les subventions octroyées aux associations locales sont maintenues malgré la baisse des dotations de l’état. Une subvention exceptionnelle de 400 € est accordée à la Souco de Berboux. Une convention est renouvelée pour la subvention allouée au Comité des fêtes.

    • Le droit à la formation des élus est renouvelé.

    • La politique foncière de la commune est approuvée.

    • Pour l’Accueil loisirs municipal, ont été recrutés à temps complet 17 adjoints d’animation, dont du 8 au 26 juillet et 9 du 29 juillet au 16 août.

    • Dans le cadre des activités aquatiques de l’école élémentaire, le transport est pris en charge, l’entrée à la piscine devient gratuite selon la volonté de l’intercommunalité.

    • Un nouveau point d’apport volontaire de déchets sera construit, avenue du Pont Neuf, et financé par l’intercommunalité.

    • Une convention est signée avec la « Compagnie des Autres » dans le cadre de l’action « Café parents ».

    • Au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), une subvention est sollicitée pour les travaux de voirie de la place Vignard.

    • Une convention d’occupation de la salle de l’Ile-Vieille est signée par la société de chasse Saint-Hubert.

    • Des tarifs demi-journée sont créés à l’Accueil loisirs pour les enfants de 3 à 7 ans.

    • Le site de l’Ile-Vieille est intégré dans le réseau des espaces naturels sensibles en accord l’intercommunalité.

    • Une servitude de passage au prix de 12 000 € HT est acquise pour la création d’une place de stationnement située rue Anatole France.

    • La coordination entre la police municipale et la sécurité de l’état est renouvelée.

    • Le taux des trois taxes locales est maintenu. 

  • Conseil du Lundi 15 Avril 2019 : les dernières décisions

    • Les chemins ruraux n° 24 et 25 sont supprimés et les terrains sont rétrocédés aux exploitants agricoles attenants.

    • Une enquête publique est lancée pour l’incorporation du chemin de la Roquette dans le domaine privé de la commune.

    • La lutte contre le chancre coloré du platane est renouvelée.

    • Le droit de péremption s’applique pour l’acquisition immobilière cadastrée section I n° 433, située rue Anatole France, pour un coût de 109 500 €, afin d’aérer la place de la Treille et de sécuriser un lieu étroit.

    • Les parcelles cadastrées section ZO n° 49 et 50, situées quartier Le Parassac, sont acquises pour un coût de 125 000 €.

    • Un projet d’extension des carrières Pradier est accepté. Le maire souligne l’importance d’une telle structure au profit de l’environnement par le recyclage des déchets industriels et le transport fluvial diminuant les rejets gazeux.

    • Le coût de l’étude de l’aménagement d’une zone protégée est modifié.

    • La société Valocîme dispose des parcelles cadastrées suivantes : section ZK n° 336 lieudit Les Genestes dont 50 m² (jusque-là occupés par Orange France) et 35 m² (jusque-là occupés par FPS TOVERS-ATC) ; section 8 n° 817 lieudit Le Palemard de 24 m² (jusque-là occupés par la Société Française Radiotéléphone).

    • Une opposition est émise pour le transfert des compétences concernant l’eau potable et l’assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020 à la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence.

    • Un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet est créé à compter du 1er mai 2019 suite à un avancement de grade.

    • Une permanence du service départemental d’action sociale est maintenue sur le territoire de la commune.

    • Le règlement intérieur de la garderie périscolaire est modifié.

    • Une aide exceptionnelle est accordée au Tennis-club pour l’organisation d’un tournoi prévu du 4 mai au 2 juin 2019. Deux coupes seront aussi offertes.

    • Les loyers mensuels suivants sont révisés : logement 2ème étage groupe scolaire Jean Moulin et un emplacement parking collectif rue Anatole France.

    • Une concession trentenaire du cimetière Peyrafeux  est vendue pour un coût de 275 €.

            Conseil municipal du Lundi 20 Mai 2019 : les dernières décisions

  • Le rapport  du CLET (Commission locale d’évaluation des charges transférées) est approuvé. L’attribution de compensation s’élève à 550 000 € pour 2019. Ce montant est provisoire car Bollène n’est pas d’accord. Le préfet tranchera.

  • Le lot n° 23 du lotissement communal Les Terrasses de Peyrafeux est vendu au couple Collado au prix de 87 000 €. Douze lots restent proposés à la vente.

  • Une procédure de bien sans maître vacants est lancée pour les parcelles non constructibles cadastrées section E n° 157 et 159 situées au quartier des Combes d’une superflu de 1 780 m² et 23 330 m².

  • Une convention est signée centre ENEDIS et la commune pour une analyse d’impact sur le projet d’urbanisation du réseau de distribution d’électricité au quartier Le Parassac.

  • Le montant des participations, concernant le raccordement des immeubles sur le réseau d’assainissement des eux usées, est approuvé.

  • Un poste d’agent technique à temps complet est créé à partir du 1er juillet 2019.

  • Un emprunt de 400 000 € est sollicité auprès du Crédit Agricole pour la mise aux normes d’un local commercial (bar PMU). Une liquidation judiciaire bloque la licence. Le bâtiment est en mauvais état et nécessite de nombreux travaux qui devraient s’achever à la fin de cette année.

  • Une procédure de marché public est lancée pour la restructuration de la place Vignard.

  • Diverses ventes de concessions et cases de columbarium ont été effectuées aux cimetières Peyrafeux I et II.

Conseil municipal du Lundi 24 Juin 2019 : les dernières décisions

  • L’achat groupé d’un matériel de tests psychométriques pour la psychologue scolaire est envisagé pour les communes de Mondragon, Lapalud, Mornas et Bollène.

  • Le Syndicat vauclusien d’énergie a l’autorisation d’occuper le domaine public pour l’exploitation d’une station de recharge de véhicules électriques et hybrides.

  • Un émetteur radio sera implanté sur le bâtiment de l’ancien centre de secours par le SDIS 84 qui disposera aussi du lieu rétrocédé à la commune. L’amicale des sapeurs pompiers est aussi autorisée à utiliser une salle.

  • En raison d’un accroissement temporaire d’activités, sont recrutés un agent d’animation à compter du 2 septembre pour une durée de trois mois et un agent d’éducation à compter du 30 août pour une durée d’un an.

  • L’entreprise Eiffage est retenue pour les travaux d’aménagement de la place Vignard. Une attribution plafonnée à 60 000 € est par ailleurs sollicitée auprès du Fonds régional d’aménagement du territoire (FRAT).

  • Des diminutions sont sollicitées sur les demandes de fonds de concours concernant l’aménagement de l’espace sportif, la construction de l’espace associatif Marcel Pagnol et l’aménagement du gymnase.

  • Le rapport annuel d’assainissement 2018 est approuvé.

  • Une servitude de passage entre la commune et le Syndicat Fontjoyeuse est refusée par 22 voix contre et 4 abstentions.

  • Le contrat départemental de solidarité territoriale (CDST) est sollicité pour l’aménagement du bâtiment PMU d’un coût estimé à 159 918.93 €.

  • Un intervenant bénévole permettra du « space painting » au sein de l’Accueil loisirs.

  • Une voix nouvelle, reliant le boulevard Séraphin Perrot et la rue de la Paix, est baptisée « Traverse de la Boule Lyonnaise ».

  • Un soutien est apporté à la Direction générale des finances publiques pour le maintien du maillage sur le territoire.

  • Divers loyers mensuels du parking de la rue Anatole France sont révisés. 

Conseil municipal du Lundi 15 Juillet 2019 : les dernières décisions

  • Le déversement des eaux usées de la ZAC du Cairon est autorisé sur la station d’épuration de Bollène-la-Croisière.

  • Une partie de la parcelle cadastrée section E n° 32 est louée à Orange pour son exploitation technique de radiocommunications.

  • Une enquête publique est lancée en vue de l’intégration de la voirie du Clos du Dragon dans celle de la commune.

  • L’extension de l’exploitation de la carrière Pradier est accordée. Le foncier exploité est gracieusement rétrocédé à la commune.

  • Le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) est dissout.

  • L’extension du périmètre du Syndicat des eaux Rhône-Ayges-Ouvèze est autorisée.

  •  La zone 2 AUr du Plan d’occupation des sols (PLU) est modifiée. Il s’agit d’anciennes carrières Lafarge appartenant à la CNR qui envisage un parc photovoltaïque. Estimées à 50 000 € par an, des recettes seraient partiellement redistribuées au site de l’Ile-Vieille.

  • Un contrat avec La Poste porte sur la dénomination et la numérotation des voies publiques.

  • La commune participe à l’achat et à la viabilisation des terrains où est implantée la caserne intercommunale des pompiers.

  • Le prolongement jusqu’au 31 janvier 2020 du droit de préemption concerne les parcelles cadastrées section ZO n° 49 et 50 en vue d’une étude approfondie du réseau d’assainissement.

  • Le déclassement du chemin dit « Des Juifs »  au quartier de la Roquette est approuvé.

  • Un stagiaire interviendra bénévolement au centre de loisirs municipal du 22 au 26 août 2019.

  • Une convention est signée entre la Résidence Peyrafeux et le Foyer des jeunes pour les activités proposées aux seniors.

  • Des locaux municipaux sont gratuitement mis à la disposition des associations locales.

  • L’association « @dn » dispose gratuitement d’un local communal et de matériel.

  • Une concession trentenaire du cimetière Peyrafeux II a été vendue 275 €.

  • Plusieurs loyers mensuels de logements et parkings ont été révisés.  

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