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Mondragon - Extraits du conseil municipal - Année 2017

                   Conseils précédents

Conseil municipal du lundi 16 janvier 2017 : les dernières décisions

  • Deux enquêtes publiques portent sur le déclassement, d’une part, du chemin de la Maresque suite à la vente du camping La Pinède ; d’autre part, d’une partie du domaine public lieudit « Le Village » entre les parcelles cadastrées I n° 1589 et 1591, et les parcelles n° 507 et 611, appartenant à Mme Nini épouse Krysxiak.

  • Identique au précédant, un contrat proposé par Inéo Infracom est signé pour la maintenance de la vidéo-protection pour un coût annuel de 4 800 € à partir du 27 janvier 2017.

  • Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est approuvé avec une attribution de compensation provisoire fixée à 950 284,69 €.

  • A la demande de la trésorerie, d’une part, la décision modificative n° 3 « commune » porte sur une régularisation comptable, suite à l’acquisition d’un bien sans maître vacant, cadastré section E n° 251, vendu à M. de Sousa ; d’autre part, la décision modificative n° 3 « assainissement » résulte d’erreurs d’amortissement à corriger.

  • Une convention de servitude avec ENEDIS, sur la parcelle cadastrée section I n° 817 lieudit Le Palemard, permet d’établir à demeure une canalisation souterraine avec ses accessoires dans une bande de 1 mètre sur 40 centimètres de large.

  • Le loyer mensuel du presbytère situé rue Jean Jaurès est maintenu à 328 €. Celui de l’appartement situé dans la Résidence Jean-Henri Fabre est maintenu à 480 €.

  • Un bien communal situé au groupe scolaire Jean Moulin est attribué à M. Yannick Huiban et Mme Angélique Arregui  pour un loyer fixé à 500 €.

  • La rente viagère versée à Mme Coudène est portée à 232,29 € à compter du 1er février 2017.

              

Conseil du Lundi 6 Février 2017 : Le PLU et le centre de secours sur la sellette 

  • Le transfert du Plan local d’urbanisme (PLU) à la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) fait l’objet d’un avis défavorable. Benoît Sanchez rappelle l’obligation de transformer les Plans d’occupation des sols (POS) en PLU en cours de finalisation. Le maire Christian Peyron souhaite cependant garder la maîtrise de son territoire. Serge Bastet (opposition) ne se prononce pas, faute d’avoir été associé à la discussion.

  • Une convention relative à la participation des communes de Mondragon, Mornas et Piolenc au bénéfice du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est signée pour la construction d’une caserne intercommunale, sur l’ancien site Rickwaert, lieu dit Les Crousilles, à Mornas. Voilà qui résulte d’une délibération du SDIS de Vaucluse en décembre 2015. Le coût total (démolition, travaux, équipement, mobilier) s’élève à 1 550 000 € TTC. La participation des trois communes, sous forme de subvention d’équipement, sera plafonnée à trois fois 150 000 €, soit 450 000 €. Pour sa part, le SDIS supporte un reliquat de 1 100 000 €.

  • Le maire précise que les versements seront échelonnés sur trois ans. Eric Avon explique que le secteur d’intervention sera redéfini, avec l’intervention éventuelle des centres de secours de Bollène et d’Orange. Les pompiers seront toujours volontaires. Une permanence sera assurée les samedis et dimanches. L’effectif mondragonnais est maintenu, De nouveaux engins équiperont la caserne. Les locaux de l’ancienne caserne de Mondragon seront récupérés pour d’éventuels projets actuellement à l’étude.  

Conseil du Lundi 27 Février 2017 : Adhésion de la CCRLP au Syndicat des Portes de Provence
     

  • L’adhésion de la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) au Syndicat des Portes de Provence est approuvée, sauf par l’opposition qui regrette l’absence de débat préalable. Le maire Christian Peyron rappelle qu’un débat a eu lieu au SIVOM et lors d’une commission à la CCRLP.

  • Depuis 2009, les communes de plus de 3500 habitants tiennent un débat d’orientations budgétaires (DOB). Le maire constate que ce débat a eu lieu et est donc clos. Mais l’on s’interroge sur le personnel transféré à la CCRLP. Trois personnes l’ont été, suite au transfert de compétence « déchets ». Cette charge est retenue sur l’attribution de compensation versée à la commune. Le maire ajoute que, suite au refus de Bollène, la compétence « Equipements culturels et sportifs » reste une coquille vide. L’opposition souhaite davantage d’objectivité pour le développement du village. Le maire rétorque que l’excédent servira au futur. Il rappelle qu’en 2001, celui de l’ancienne municipalité se chiffrait à 300 000 F (45 000 €) et que divers travaux (écoles, place Jean-Henri Fabre) ont été réalisés sans emprunts.

  • Les droits d’entrée à la piscine de Bollène et les frais de transport, pour quatre classes élémentaires, sont pris en charge par la commune, pour un montant prévisionnel de 3 024 € en 2017.

  • Une convention est signée avec Loisirs et Sports Ubaye et le Centre de loisirs du Lautaret pour un séjour du 3 au 7 juillet 2017, pour douze jeunes et deux animateurs, et un coût de 1 792 € (hébergement) et 1 456 € (activités).

  • La convention avec Mistral Habitat, pour l’entretien de la Résidence Peyrafeux, est renouvelée pour trois ans.

  • La parcelle cadastrée section I n° 683, d’une superficie de 145 m2, est cédée à Mme Vallat pour 280 €.

  • Le mandatement de dépenses d’investissement, avant le budget 2017, concerne l’acquisition de la maison Garcia, cadastrée section I n° 249, pour un montant prévisionnel de 250 000 €.

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