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Mondragon - Extraits du conseil municipal - Année 2017

                   Conseils précédents

Conseil municipal du lundi 16 janvier 2017 : les dernières décisions

  • Deux enquêtes publiques portent sur le déclassement, d’une part, du chemin de la Maresque suite à la vente du camping La Pinède ; d’autre part, d’une partie du domaine public lieudit « Le Village » entre les parcelles cadastrées I n° 1589 et 1591, et les parcelles n° 507 et 611, appartenant à Mme Nini épouse Krysxiak.

  • Identique au précédant, un contrat proposé par Inéo Infracom est signé pour la maintenance de la vidéo-protection pour un coût annuel de 4 800 € à partir du 27 janvier 2017.

  • Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est approuvé avec une attribution de compensation provisoire fixée à 950 284,69 €.

  • A la demande de la trésorerie, d’une part, la décision modificative n° 3 « commune » porte sur une régularisation comptable, suite à l’acquisition d’un bien sans maître vacant, cadastré section E n° 251, vendu à M. de Sousa ; d’autre part, la décision modificative n° 3 « assainissement » résulte d’erreurs d’amortissement à corriger.

  • Une convention de servitude avec ENEDIS, sur la parcelle cadastrée section I n° 817 lieudit Le Palemard, permet d’établir à demeure une canalisation souterraine avec ses accessoires dans une bande de 1 mètre sur 40 centimètres de large.

  • Le loyer mensuel du presbytère situé rue Jean Jaurès est maintenu à 328 €. Celui de l’appartement situé dans la Résidence Jean-Henri Fabre est maintenu à 480 €.

  • Un bien communal situé au groupe scolaire Jean Moulin est attribué à M. Yannick Huiban et Mme Angélique Arregui  pour un loyer fixé à 500 €.

  • La rente viagère versée à Mme Coudène est portée à 232,29 € à compter du 1er février 2017.

              

Conseil du Lundi 6 Février 2017 : Le PLU et le centre de secours sur la sellette 

  • Le transfert du Plan local d’urbanisme (PLU) à la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) fait l’objet d’un avis défavorable. Benoît Sanchez rappelle l’obligation de transformer les Plans d’occupation des sols (POS) en PLU en cours de finalisation. Le maire Christian Peyron souhaite cependant garder la maîtrise de son territoire. Serge Bastet (opposition) ne se prononce pas, faute d’avoir été associé à la discussion.

  • Une convention relative à la participation des communes de Mondragon, Mornas et Piolenc au bénéfice du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est signée pour la construction d’une caserne intercommunale, sur l’ancien site Rickwaert, lieu dit Les Crousilles, à Mornas. Voilà qui résulte d’une délibération du SDIS de Vaucluse en décembre 2015. Le coût total (démolition, travaux, équipement, mobilier) s’élève à 1 550 000 € TTC. La participation des trois communes, sous forme de subvention d’équipement, sera plafonnée à trois fois 150 000 €, soit 450 000 €. Pour sa part, le SDIS supporte un reliquat de 1 100 000 €.

  • Le maire précise que les versements seront échelonnés sur trois ans. Eric Avon explique que le secteur d’intervention sera redéfini, avec l’intervention éventuelle des centres de secours de Bollène et d’Orange. Les pompiers seront toujours volontaires. Une permanence sera assurée les samedis et dimanches. L’effectif mondragonnais est maintenu, De nouveaux engins équiperont la caserne. Les locaux de l’ancienne caserne de Mondragon seront récupérés pour d’éventuels projets actuellement à l’étude.  

Conseil du Lundi 27 Février 2017 : Adhésion de la CCRLP au Syndicat des Portes de Provence
     

  • L’adhésion de la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) au Syndicat des Portes de Provence est approuvée, sauf par l’opposition qui regrette l’absence de débat préalable. Le maire Christian Peyron rappelle qu’un débat a eu lieu au SIVOM et lors d’une commission à la CCRLP.

  • Depuis 2009, les communes de plus de 3500 habitants tiennent un débat d’orientations budgétaires (DOB). Le maire constate que ce débat a eu lieu et est donc clos. Mais l’on s’interroge sur le personnel transféré à la CCRLP. Trois personnes l’ont été, suite au transfert de compétence « déchets ». Cette charge est retenue sur l’attribution de compensation versée à la commune. Le maire ajoute que, suite au refus de Bollène, la compétence « Equipements culturels et sportifs » reste une coquille vide. L’opposition souhaite davantage d’objectivité pour le développement du village. Le maire rétorque que l’excédent servira au futur. Il rappelle qu’en 2001, celui de l’ancienne municipalité se chiffrait à 300 000 F (45 000 €) et que divers travaux (écoles, place Jean-Henri Fabre) ont été réalisés sans emprunts.

  • Les droits d’entrée à la piscine de Bollène et les frais de transport, pour quatre classes élémentaires, sont pris en charge par la commune, pour un montant prévisionnel de 3 024 € en 2017.

  • Une convention est signée avec Loisirs et Sports Ubaye et le Centre de loisirs du Lautaret pour un séjour du 3 au 7 juillet 2017, pour douze jeunes et deux animateurs, et un coût de 1 792 € (hébergement) et 1 456 € (activités).

  • La convention avec Mistral Habitat, pour l’entretien de la Résidence Peyrafeux, est renouvelée pour trois ans.

  • La parcelle cadastrée section I n° 683, d’une superficie de 145 m2, est cédée à Mme Vallat pour 280 €.

  • Le mandatement de dépenses d’investissement, avant le budget 2017, concerne l’acquisition de la maison Garcia, cadastrée section I n° 249, pour un montant prévisionnel de 250 000 €.


Conseil du Mercredi 29 Mars 2017 : un ordre du jour chargé

  • Dans le budget principal de la commune, sont approuvés les comptes suivants : gestion, administration 2016, résultat de fonctionnement exercice 2016, budget primitif 2017.

  • Dans le budget assainissement, sont approuvés les comptes gestion et administratif 2016, résultat d’exploitation exercice 2016. Dans le budget annexe assainissement est approuvé le budget primitif 2017.

  • Dans le budget annexe lotissement Peyrafeux, est approuvé le compte de gestion 2016, et dans le budget lotissement Peyrafeux, le compte administratif 2016.

  • Dans le budget lotissement communal Peyrafeux, est approuvée le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016. Dans le budget annexe lotissement Peyrafeux, est approuvé le budget primitif 2017.

  • Le taux des trois taxes locales reste inchangé.

  • Une convention autorise le reversement de la taxe d’ordures ménagères, maintenu à 8,50%, à la CCRLP.

  • Les subventions accordées aux associations locales (l’opposition s’abstient) : Don du Sang 160 €, Apprendre des Anciens 270 €, CHCM 1 200 €, Cyclo-club 530 €, FNACA 420 €, Forme et bien-être 280 €, Age d’or 700 €, Foyer des jeunes 3 100 €, Judo-club 1 500 €, Souco de Derboux 2 800 €, Vieux Dragons 200 €, Nuances 200 €, Sou des écoles laïques 3 300 €, Sporting-club 3 900 €, Chasse Saint-Hubert 450 €, Gaule-du-Rhône 900 €, Tennis-club 2 100 €, Comité de jumelage 1 500 €, Comité des fêtes 38 400 €.

  • L’avenant n°1, concernant le centre de gestion de Vaucluse hygiène et sécurité, définit l’adhésion forfaitaire annuelle à 200 € pour les collectivités ayant 20 agents ou moins et 450 € pour plus de 20 agents.

  • Une convention avec ENEDIS autorise, d’une part, le déplacement d’un ouvrage électrique basse tension sur la parcelle section I n° 429, située rue Anatole France et acquise par la commune, d’autre part, la pose d’un câble électrique basse tension sur la parcelle section B n° 2127, lieu dit Roquette Ouest.

  • La parcelle non constructible de 296 m², jouxtant le lot n° 11 de 630 m² du lotissement Peyrafeux, est vendue 79 000 € à Mlle  Navarro et M. Rachdi.

  • Une subvention annuelle de 120 € par classe est accordée pour une partie des sorties scolaires.

  • Une convention de mise à disposition gratuite de locaux municipaux est renouvelée pour l’association Coup de Pouce.

  • Une zone de préemption est créée selon le dispositif des espaces naturels sensibles. Sont exclues les parcelles comportant des bâtiments.

  • Le droit à la formation des élus est approuvé.

  • L’entreprise John Pilate est retenue pour des travaux sur la toiture de l’espace Sylvette Nicolas pour un coût de 64 122,74 € TTC.

  • Rhône-Cévennes-Ingenierie est retenu pour le projet d’aménagement paysager du centre ancien pour un coût de 15 675 € TTC.

  • Neuf entreprises sont retenues pour la construction de l’espace associatif Pagnol pour un coût total de 790 460,12 €.

  • L’entreprise CMV est retenue pour le remplacement des menuiseries du groupe scolaire Jean Moulin pour un coût de 44 228 € TTC.

  • Le cabinet Tramoy est retenu pour la délégation de service public concernant l’assainissement collectif.

  • La politique foncière 2016 de la commune est approuvée.  
                

Conseil du lundi 10 Avril 2017 : Participation de la CCRLP au financement de travaux 

 

Conseil : des aides pour l’aménagement du centre ancien

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