Conseil municipal du lundi 16 janvier 2017 : les dernières décisions

• Deux enquêtes publiques portent sur le déclassement, d’une part, du chemin de la Maresque suite à la vente du camping La Pinède ; d’autre part, d’une partie du domaine public lieudit « Le Village » entre les parcelles cadastrées I n° 1589 et 1591, et les parcelles n° 507 et 611, appartenant à Mme Nini épouse Krysxiak.

• Identique au précédant, un contrat proposé par Inéo Infracom est signé pour la maintenance de la vidéo-protection pour un coût annuel de 4 800 € à partir du 27 janvier 2017.

• Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est approuvé avec une attribution de compensation provisoire fixée à 950 284,69 €.

• A la demande de la trésorerie, d’une part, la décision modificative n° 3 « commune » porte sur une régularisation comptable, suite à l’acquisition d’un bien sans maître vacant, cadastré section E n° 251, vendu à M. de Sousa ; d’autre part, la décision modificative n° 3 « assainissement » résulte d’erreurs d’amortissement à corriger.

• Une convention de servitude avec ENEDIS, sur la parcelle cadastrée section I n° 817 lieudit Le Palemard, permet d’établir à demeure une canalisation souterraine avec ses accessoires dans une bande de 1 mètre sur 40 centimètres de large.

• Le loyer mensuel du presbytère situé rue Jean Jaurès est maintenu à 328 €. Celui de l’appartement situé dans la Résidence Jean-Henri Fabre est maintenu à 480 €.

• Un bien communal situé au groupe scolaire Jean Moulin est attribué à M. Yannick Huiban et Mme Angélique Arregui  pour un loyer fixé à 500 €.

• La rente viagère versée à Mme Coudène est portée à 232,29 € à compter du 1^er février 2017.

              

Conseil du Lundi 6 Février 2017 : Le PLU et le centre de secours sur la sellette 

• Le transfert du Plan local d’urbanisme (PLU) à la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) fait l’objet d’un avis défavorable. Benoît Sanchez rappelle l’obligation de transformer les Plans d’occupation des sols (POS) en PLU en cours de finalisation. Le maire Christian Peyron souhaite cependant garder la maîtrise de son territoire. Serge Bastet (opposition) ne se prononce pas, faute d’avoir été associé à la discussion.

• Une convention relative à la participation des communes de Mondragon, Mornas et Piolenc au bénéfice du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est signée pour la construction d’une caserne intercommunale, sur l’ancien site Rickwaert, lieu dit Les Crousilles, à Mornas. Voilà qui résulte d’une délibération du SDIS de Vaucluse en décembre 2015. Le coût total (démolition, travaux, équipement, mobilier) s’élève à 1 550 000 € TTC. La participation des trois communes, sous forme de subvention d’équipement, sera plafonnée à trois fois 150 000 €, soit 450 000 €. Pour sa part, le SDIS supporte un reliquat de 1 100 000 €.

• Le maire précise que les versements seront échelonnés sur trois ans. Eric Avon explique que le secteur d’intervention sera redéfini, avec l’intervention éventuelle des centres de secours de Bollène et d’Orange. Les pompiers seront toujours volontaires. Une permanence sera assurée les samedis et dimanches. L’effectif mondragonnais est maintenu, De nouveaux engins équiperont la caserne. Les locaux de l’ancienne caserne de Mondragon seront récupérés pour d’éventuels projets actuellement à l’étude.  
  

Conseil du Lundi 27 Février 2017 : Adhésion de la CCRLP au Syndicat des Portes de Provence
     

• L’adhésion de la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) au Syndicat des Portes de Provence est approuvée, sauf par l’opposition qui regrette l’absence de débat préalable. Le maire Christian Peyron rappelle qu’un débat a eu lieu au SIVOM et lors d’une commission à la CCRLP.

• Depuis 2009, les communes de plus de 3500 habitants tiennent un débat d’orientations budgétaires (DOB). Le maire constate que ce débat a eu lieu et est donc clos. Mais l’on s’interroge sur le personnel transféré à la CCRLP. Trois personnes l’ont été, suite au transfert de compétence « déchets ». Cette charge est retenue sur l’attribution de compensation versée à la commune. Le maire ajoute que, suite au refus de Bollène, la compétence « Equipements culturels et sportifs » reste une coquille vide. L’opposition souhaite davantage d’objectivité pour le développement du village. Le maire rétorque que l’excédent servira au futur. Il rappelle qu’en 2001, celui de l’ancienne municipalité se chiffrait à 300 000 F (45 000 €) et que divers travaux (écoles, place Jean-Henri Fabre) ont été réalisés sans emprunts.

• Les droits d’entrée à la piscine de Bollène et les frais de transport, pour quatre classes élémentaires, sont pris en charge par la commune, pour un montant prévisionnel de 3 024 € en 2017.

• Une convention est signée avec Loisirs et Sports Ubaye et le Centre de loisirs du Lautaret pour un séjour du 3 au 7 juillet 2017, pour douze jeunes et deux animateurs, et un coût de 1 792 € (hébergement) et 1 456 € (activités).

• La convention avec Mistral Habitat, pour l’entretien de la Résidence Peyrafeux, est renouvelée pour trois ans.

• La parcelle cadastrée section I n° 683, d’une superficie de 145 m2, est cédée à Mme Vallat pour 280 €.

• Le mandatement de dépenses d’investissement, avant le budget 2017, concerne l’acquisition de la maison Garcia, cadastrée section I n° 249, pour un montant prévisionnel de 250 000 €.

Conseil du Mercredi 29 Mars 2017 : un ordre du jour chargé

• Dans le budget principal de la commune, sont approuvés les comptes suivants : gestion, administration 2016, résultat de fonctionnement exercice 2016, budget primitif 2017.

• Dans le budget assainissement, sont approuvés les comptes gestion et administratif 2016, résultat d’exploitation exercice 2016. Dans le budget annexe assainissement est approuvé le budget primitif 2017.

• Dans le budget annexe lotissement Peyrafeux, est approuvé le compte de gestion 2016, et dans le budget lotissement Peyrafeux, le compte administratif 2016.

• Dans le budget lotissement communal Peyrafeux, est approuvée le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016. Dans le budget annexe lotissement Peyrafeux, est approuvé le budget primitif 2017.

• Le taux des trois taxes locales reste inchangé.

• Une convention autorise le reversement de la taxe d’ordures ménagères, maintenu à 8,50%, à la CCRLP.

• Les subventions accordées aux associations locales (l’opposition s’abstient) : Don du Sang 160 €, Apprendre des Anciens 270 €, CHCM 1 200 €, Cyclo-club 530 €, FNACA 420 €, Forme et bien-être 280 €, Age d’or 700 €, Foyer des jeunes 3 100 €, Judo-club 1 500 €, Souco de Derboux 2 800 €, Vieux Dragons 200 €, Nuances 200 €, Sou des écoles laïques 3 300 €, Sporting-club 3 900 €, Chasse Saint-Hubert 450 €, Gaule-du-Rhône 900 €, Tennis-club 2 100 €, Comité de jumelage 1 500 €, Comité des fêtes 38 400 €.

• L’avenant n°1, concernant le centre de gestion de Vaucluse hygiène et sécurité, définit l’adhésion forfaitaire annuelle à 200 € pour les collectivités ayant 20 agents ou moins et 450 € pour plus de 20 agents.

• Une convention avec ENEDIS autorise, d’une part, le déplacement d’un ouvrage électrique basse tension sur la parcelle section I n° 429, située rue Anatole France et acquise par la commune, d’autre part, la pose d’un câble électrique basse tension sur la parcelle section B n° 2127, lieu dit Roquette Ouest.

• La parcelle non constructible de 296 m², jouxtant le lot n° 11 de 630 m² du lotissement Peyrafeux, est vendue 79 000 € à Mlle  Navarro et M. Rachdi.

• Une subvention annuelle de 120 € par classe est accordée pour une partie des sorties scolaires.

• Une convention de mise à disposition gratuite de locaux municipaux est renouvelée pour l’association Coup de Pouce.

• Une zone de préemption est créée selon le dispositif des espaces naturels sensibles. Sont exclues les parcelles comportant des bâtiments.

• Le droit à la formation des élus est approuvé.

• L’entreprise John Pilate est retenue pour des travaux sur la toiture de l’espace Sylvette Nicolas pour un coût de 64 122,74 € TTC.

• Rhône-Cévennes-Ingenierie est retenu pour le projet d’aménagement paysager du centre ancien pour un coût de 15 675 € TTC.

• Neuf entreprises sont retenues pour la construction de l’espace associatif Pagnol pour un coût total de 790 460,12 €.

• L’entreprise CMV est retenue pour le remplacement des menuiseries du groupe scolaire Jean Moulin pour un coût de 44 228 € TTC.

• Le cabinet Tramoy est retenu pour la délégation de service public concernant l’assainissement collectif.

• La politique foncière 2016 de la commune est approuvée.  
              

Conseil du lundi 10 Avril 2017 : Participation de la CCRLP au financement de travaux 

• Des fonds de concours sont sollicités auprès de la CCRLP pour les travaux suivants (chaque fonds s’élève à 50% du coût total) :

  • reprise circuit électrique éclairage du stade Léopold Fauritte (fonds 24 591 € HT),

  • toiture espace Sylvette Nicolas, remplacement menuiseries extérieures et sanitaires groupe scolaire (140 205,83 € HT),

  • rénovation rue des Anciens Combattants (67 346,25 € HT),

  • réaménagement urbain voiries et trottoirs rue de la Paix  (30 450 € HT),

  • réhabilitation voirie en différents secteurs (144 820 € HT),

  • halle culturelle hameau de Derboux (18 475 € HT),

  • construction espace associatif Marcel Pagnol (441 306,19 € HT).

• L’entreprise INEO est retenue pour la réhabilitation du circuit électrique du stade Léon Fauritte pour un coût de 49 182 € TTC. A l’occasion de ces travaux, un raccordement d’eau au forage existant permettra des économies lors des arrosages.

• Une demande de subvention, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, concerne un projet d’aménagement du centre ancien d’un coût prévisionnel de 408 154,50 € TTC.

• L’éventuel transfert du chemin privé des Hauparans dans la voirie communale fait d’abord l’objet d’une enquête publique.

• Une subvention est sollicitée auprès du Conseil départemental pour la 2^ème tranche de travaux du réseau d’assainissement du quartier Le Parassac

• Pour le fonctionnement du centre de loisirs, ont été recrutés 7 adjoints d’animation à temps complet du 10 au 28 juillet, puis du 31 juillet au 18 août.

• Une convention de bénévolat est signée avec une stagiaire BAFA pour son stage pratique au centre de loisirs du 10 au 28 juillet.

• Une décision modificative  intègre un bien vacant sans maître, section ZP n° 81 lieu dit Le Malicamps.

 

Conseil du lundi 22 Mai 2017 : des aides pour l’aménagement du centre ancien

• Un fonds de concours de 204 077,25 € HT est sollicité auprès de la CCRLP pour l’aménagement paysager du centre ancien, estimé à 408 154,50 € HT.

• Une aide de 237 000 €, étalée sur trois ans, est sollicitée, au titre du Contrat départemental de solidarité territoriale, pour le projet d’aménagement du centre ancien, estimé à 408154,50 € HT.

• Une convention avec ENEDIS permet la pose d’un coffret sur la parcelle section I n° 431 (rue Anatole France).

• La CCRLP et les communes de Mondragon, Mornas, Lapalud et Lamotte-du-Rhône se regroupent pour l’achat plus économique de vêtements de travail, mobilier de bureau, fournitures administratives, véhicules utilitaires, et pour l’installation de bornes électriques.

• Une étude supplémentaire des sols, avant la construction de l’espace associatif Pagnol, justifie l’avenant n° 1 du lot n° 1 du gros œuvre pour un montant de 43 250,93 €, soit 10,55% du marché initial.

• Une convention signée avec le Centre national de la fonction publique territoriale permet le financement de la formations d’agents.

• Une convention entre la commune et le Conseil départemental concerne des travaux dans l’agglomération sur la RD 44, entre la RD 26 et la RN 7 : un cheminement piéton, un plateau au niveau de la caserne des pompiers, gestion de l’écoulement des eaux pluviales, réfection de la chaussée.

• Une concession trentenaire 4/6 places, n° 7 allée des Dahlias du cimetière Peyrafeux II, est vendue (525 €).

• A partir du 1^er juin 2017, le loyer de l’appartement du groupe scolaire est porté à 501 €, le loyer des parkings, situés rue Anatole France, sont légèrement augmentés.

• Le remboursement d’une inscription au centre de loisirs, s’élevant à 29,20 €, correspond à la période des vacances de Pâques.

 

Conseil du lundi 10 Juillet 2017 : le Plan local d’urbanisme est adopté

• Après concertation en plusieurs phases avec la population et mise à disposition des documents, le Plan local d’urbanisme (PLU) a fait l’objet d’un bilan. Des interrogations ont porté sur les zones constructibles, la remise en culture de certaines terres. l’exploitation des carrières et l’affectation de leur périmètre après cessation, etc. D’où l’aboutissement d’un projet adapté au territoire permettant un développement cohérent, largement compris par les habitants et en conformité avec la loi.

• Deux professeurs d’enseignement artistique sont recrutés pour la période du 11 septembre 2017 au 30 juin 2018.

• Un poste d’agent de maîtrise principal est créé à compter du 1^er juillet 2017.

• Les salles municipales sont mises à la disposition des associions locales en fonction de leurs activités.

• La CCRLP met à disposition les services suivants avec chauffeur : balayage mécanique des voies et espaces publics, faucardage des fossés et talus.

• Un service est créé par la CCRLP pour la collecte et le traitement des déchets verts. La commune n’en a pas besoin actuellement.

• Les tarifs de transports scolaires sont fixés comme suit : 100 € par an pour le 1^er enfant, 50 € pour le 2^ème enfant. Le Conseil départemental a déterminé un plafond annuel de participation de 115 €, soit une augmentation de 5 €. Une prise en charge partielle est envisagée par le conseil des adjoints, ce qui remplirait mieux les bus et éviterait trop de véhicules sur le parking.

• Les tarifs de l’école de musique pour 2017-2018 restent inchangés.

• L’accueil loisirs municipal sera ouvert le mercredi matin avec un tarif approprié.

• Après enquête, une voie privée « Chemin des Hauparans » est transférée dans le domaine communal. La commune a budgété les travaux nécessaires.

• Un retour à quatre jours est prévu pour la semaine scolaire à la prochaine rentrée, suite à la parution d’un décret.

• Des locaux communaux sont destinés à la location : maison située quartier des Hauparans, logement situé chemin Jean Moulin, local professionnel boulevard Perrot. Des loyers sont révisés : local commercial résidence Fabre, emplacement de parking rue Anatole France

 

Conseil du lundi 4 Septembre 2017 : les dernières décisions

• Les statuts du Syndicat hydraulique intercommunal sont modifiés pour l’entretien du réseau Nord Vaucluse.

• Les statuts du Syndicat d’électrification vauclusien sont aussi modifiés, mais les communes restent autonomes quant à leurs projets.

• La Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) adhère au Syndicat intercommunal des aires d’accueil des gens du voyage. Celles-ci sont dans un état lamentable. Le Syndicat est qualifié pour y remédier.

• Estelle Cueille est nommée coordinatrice communale pour le recensement de la population en 2018.

• Suite au versement de la DETR 2017 pour l’aménagement paysager du centre ancien, la demande de fonds de concours pour l’espace Garcia est modifiée. Total du projet HT : 760 639,74 € - 142 854,00 € (DETR) = 617 785,74 €, financés à 50% par la commune et la CCRLP.

• Dans le cadre du projet Natura 2000, sont acquises les parcelles suivantes : Ets Lafarge ZS n° 5 166 939 m² pour 80 000 € ; M. Bouissonnade 24 parcelles (cadastrées ZS, ZT, ZV, ZX, ZY) 980,331 m² pour 644 895 €. Il s’agit de lacs à 90% et de terres agricoles à 10%. Le total des ventes intéresse les organismes financiers à 80%, et la commune et la CCRL à 20%.

• Une convention de coopération est signée avec la commune de Yalankoro Soloba au Mali pour une durée de 3 ans et une participation annuelle de 1 000 €. Le maire d’Uchaux en est l’initiateur via l’association « Entraide au Mali ».

• Une convention d’animation est signée entre la Résidence des Balcons de Peyrafeux et le Foyer rural des jeunes, avec une subvention mensuelle de 50 € de septembre 2017 à juin 2017, soit un total de 500 €.

• Une subvention exceptionnelle de 800 € est octroyée au Foyer rural des jeunes, suite à son 50^ème anniversaire en avril 2017.

• Bruna Romanini est nommée déléguée titulaire du Syndicat intercommunal de construction et d’exploitation d’un chenil (SICEC), René Roche est nommé suppléant.

• Une place de parking couverte (rue Anatole France) est louée à Mme Avrons. Un logement (193 boulevard Séraphin Perrot) est attribué à Mme Prévost. La concession trentenaire n° 14 du cimetière Peyrafeux II est attribuée à M. et Mme Alfonso.

 

Conseil du lundi 30 Octobre 2017 : les dernières décisions

• Pour 2017, le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’élève à 965 974,24 €. La commune a déjà perçu 9 mensualités, soit 782 176,50 €. Le versement d’un solde de 183 797,74 € est effectué en trois mensualités. L’attribution compense la taxe professionnelle perçue par la commune jusqu’en 2005, puis transférée à la CCHLP.

• Dans le cadre de Natura 2000, les parcelles de M. Bouissonnade sont acquises pour un montant de 593 733 €.

• Pour la gestion de la zone humide de l’Ile-Vieille, une convention est signée, d’une part, avec le Conservatoire d’espaces naturels PACA, d’autre part, avec avec le Parc naturel régional de Camargue.

• Le rapport d’activité 2016 de la CCRLP est approuvé.

• Après un rapport d’enquête, l’impasse de « La Botte » est partiellement déclassée.

• Après le bilan de concertation, le projet du Plan local d’urbanisme (PLU) est arrêté. Les quatre voix de l’abstention se sont abstenues.

• Une convention avec Mme Bouiron autorise un raccordement d’eau potable, le RAO n’ayant pas pour vocation de réaliser des extensions.

•  Un fonds de concours est sollicité auprès de la CCRLP pour la réfection du chemin des Hauparans pour un montant de 77 776,87 € HT.

• Une procédure est lancée pour un bien vacant sans maître, situé boulevard Séraphin Perrot, section 1 n° 506.

• Une subvention exceptionnelle de 800 € est versée au Cercle haltérophile pour son 40^ème anniversaire.

• Deux postes d’agents techniques à temps partiel sont créés à compter du 1^er janvier 2018.

• Trois entreprises répondant aux critères sont désignées pour lancer le marché concernant l’aménagement paysager du centre ancien : SRV Bas Montal Braja, Eiffage et Eurovia.

• L’entreprise Eiffage est retenue pour des travaux dans la rue de la Paix.

• Une convention de délégation de service public est signée avec la SARL Escande pour la fourrière automobile.

• La concession trentenaire n° 11, allée des Dahlias cimetière Peyrafeux II, est attribuée à Mme Monique Argelier née Bouvier pour 525 €.

• Deux loyers restent inchangés : logement situé impasse Henri Clariot et emplacement de parking n° 9 rue Anatole France. 

 

Conseil du Lundi 4 Décembre : les dernières décisions

• La mise à disposition gratuite de locaux est reconduite en 2018 pour le Comité des fêtes, le Secours Populaire, la Chasse Saint-Hubert et le Foyer de l’âge d’or.

• Les tarifs de mise à disposition des salles, des services municipaux, de la garderie périscolaire et des animations de la Résidence Peyrafeux restent inchangés.

• Des services communs sont créés via la CCRLP : action jeunesse, réseau lecture, enseignement artistique, relais d’assistantes maternelles. L’opposition craint le transfert d’agents. Le maire précise que la bibliothèque reste à Mondragon, seul l’agent est transféré.

• Les points d’apports volontaires d’ordures ménagères font l’objet d’une maîtrise unique d’ouvrage via la CCRLP.

• Des conditions et rémunérations sont définies pour le recrutement d’agents recenseurs de la population.

• Une subvention annuelle de 120 € par classe est accordée pour les sorties scolaires pédagogiques.

• Les voiries communales vont être globalement nommées et numérotées, grâce au travail accompli par Claude Raffinesque, premier adjoint.

• Des parcelles du CCAS, bâties et non bâties, sont transférées à la commune.

• L’entreprise Eiffage est retenue pour l’aménagement du centre ancien.

• Un agent communal est mis à la disposition de la CCRLP.

• Un agent occasionnel est recruté pour la surveillance du groupe scolaire.

• Un poste d’adjoint d’animation principal à temps partiel est créé.  

• Le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) sera mis en place le 1^er janvier 2018.

• Des avancements de grades seront créés en 2018 pour les divers postes techniques et administratifs.

• Un complément de fonds de concours  de 7 954,60 € est sollicité pour des travaux supplémentaires de rénovation de la rue de la Paix.

• Une modification du budget principal de la commune porte sur 41 964,10 € (fonctionnement) et 351 428,00 € (investissement).

• Deux loyers d’un emplacement de parking, rue Anatole France, sont révisés. 

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